Statuts de l’association
« PIERRE ET SAVOIR FAIRE »
Titre I
Nature et but de l’association
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Pierre et Savoir Faire ».
Article 2
Cette association a pour but d’une part la découverte de la pierre au travers de l’histoire de son travail et de l’initiation à la sculpture, d’autre part la gestion d’animations culturelles autour du moulin de la pierre de Rochebertier.
A ce titre elle est ouverte à tous à titre individuel.
Sa durée est illimitée.
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Vilhonneur.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, dans le respect des présents statuts sur décisions du conseil d’administration.
Titre II
Administration et fonctionnement
Article 5
Membres
L’association de compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Sont membres d’honneur, le Président de la Communauté de Communes à laquelle est rattachée la commune de Vilhonneur (ou son représentant) et le directeur de la société ROCAMAT Atlantique.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association et qui sont désignées comme tels par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont membres de droit avec voix consultative et ne sont pas tenus de payer une adhésion annuelle.
Sont membres actifs, ceux qui sont adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion annuelle et qui prennent part à la vie de l’association.
Article 6
Admission
Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut en faire la demande par écrit et être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ou le décès
b) La radiation d’office pour non-paiement de la cotisation annuelle sur décision du conseil d’administration après deux rappels suivis d’un préavis de trois mois.
c) La radiation pur motif grave prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour être entendu.
Article 8
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courriel ou par lettre. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé par le président et cosigné par le secrétaire.
Article 9
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 8.
L’assemblée ne peut délibérer que si la moitié plus un des membres actifs à jour de leurs cotisations est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas réunie une nouvelle assemblée est convoquée dans les mêmes conditions au moins quinze jours après la première séance.
Article 10
Pouvoir de l’assemblée générale
L’assemblée générale élit, parmi les membres actifs à jour de leurs cotisations, les membres qui siègeront au conseil d’administration.
L’assemblée générale adopte au voix les modifications de statuts et de règlement intérieur de l’association.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.
L’assemblée générale est amenée à se prononcer sur tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour.
Les scrutins se déroulent à main levée mais ils peuvent aussi se tenir à bulletin secret sur décision du conseil d’administration en cas de décisions potentiellement conflictuelles.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
Lors des votes en séances d’assemblée générale, seules les voix des membres actifs à jour de leurs cotisations sont prises en compte. Les autres membres peuvent s’exprimer à titre consultatif.
Les membres qui ne pourraient pas assister à la séance peuvent donner procuration de vote par écrit à un membre actif présent.
Chaque membre actif présent et votant lors de la séance ne peut détenir plus de trois procurations.
Les membres actifs mineurs de moins de seize ans ne peuvent participer au vote. Ils sont représentés par leur responsables légaux identifiés lors de leur adhésion.
Une liste des participants au vote avec émargement et identification des procurations est établie en début de séance par le secrétaire. Cette liste est ensuite jointe au procès-verbal de la séance.
Article 11
Conseil d’administration
L’association est dirigée par au minimum sept et au maximum quinze élus lors de l’assemblée générale de d’association pour une année.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les convocations sont adressées par courriel ou par lettre au moins dix jours avant la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de délibérations.
Le conseil ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présent ou représentée. Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d’administration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé par le président et cosigné par le secrétaire.
Article 13
Pouvoir du conseil d’administration
Il décide ou dénonce :
* Les conventions, les commandes et les contrats avec des tierces parties.
* Les adhésions à d’autres associations, unions ou regroupements dans l’intérêt de l’association et pour promouvoir ses activités.
Il met en œuvre les décisions votées en assemblée générale.
Il arrête le budget et établit les demandes de subventions.
Il décide du montant des participations financières des adhérents aux activités de l’association.
Il arrête les comptes de l’exercice clos.
Il approuve le rapport moral et fixe les orientations à présenter à l’assemblée générale annuelle.
Il établit un règlement intérieur et le fait approuver par l’assemblée générale. Il en effectue ensuite la mise à jour.
Il propose à l’assemblée générale la mise à jour des statuts.
Il peut décider de déléguer une partie de ses attributions notamment pour l’organisation d’activités ou de manifestations particulières.
Article 14
Composition et pouvoir du bureau
Le bureau désigné par le conseil d’administration est composé de :
a) Un président
b) Un trésorier
c) Un secrétaire
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit en fonction des activités programmées ou ponctuellement sur convocation du président ou d’un de ses membres.
Le président représente l’association dans les actes de la vie civile, il passe les contrats et agit en justice. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants. Il convoque et préside les assemblées générales et le conseil d’administration. Il peut être assisté par un vice-président.
Le vis-président seconde le président et le remplace en cas d’empêchement.
Le trésorier assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l’établissement des bilans, du budget et du rapport financier. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants. Il rend compte de la gestion du conseil d’administration devant l’assemblée générale.
Le secrétaire assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l’envoi des convocations et la rédaction des correspondances. Il veille au bon fonctionnement statuaire de l’association.
Le trésorier et le secrétaire peuvent être assistés chacun par un adjoint. Son rôle est de suppléer à l’absence du titulaire (ou) à prendre à sa charge une partie des fonctions du titulaire.
Titre III
Ressources
Article 15
Les ressources de l’association comprennent :
a) Les cotisations d’adhésion des membres selon décision du conseil d’administration.
b) Les produits des recettes fournies par ses diverses activités (notamment : des ventes de produits, droits de visite, animation, organisation d’ateliers, location d’espaces etc…)
c) Les subventions de l’Europe, de l’Etat et des collectivités territoriales.
d) Le montant des dons.
Titre IV
Modification de statuts et dissolution
Article 16
Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres qui peuvent siéger en assemblée générale hormis ceux à voix consultative.
Le texte modifié doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale au moins quinze jours avant la tenue de la séance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Fait à Vilhonneur, le 4 mars 2016
Le Président Le secrétaire
Gilles zefner Claude GONZALES
REGLEMENT INTERIEUR
2025
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Pierre & Savoir Faire » dont le siège est à la Mairie de VILHONNEUR.
Cette association a pour objet la découverte de la pierre, son histoire et ses prolongements ainsi que la gestion des animations autour du Moulin de la Pierre de « Rochebertier ».
Titre I – Membres :
Article 1 : Cotisation
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle allant de janvier de l’année d’inscription à janvier de l’année suivante. Cette inscription est modulable pour les chômeurs, les enfants et les personnes d’une même famille.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Le versement de la cotisation annuelle soit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou effectué en espèces en contrepartie d’un reçu.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne pourra être effectué.
Article 2 : Admission de nouveaux membres
L’association Pierre & Savoir Faire à vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront remplir un bulletin d’adhésion et payer leur cotisation.
Article 3 : Exclusion
Le non-paiement de la cotisation annuelle et le non-respect du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une exclusion. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée.
Article 4 : Démission
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre recommandée avec AR sa décision au président de l’association « Pierre & Savoir Faire ».
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
Titre II – Fonctionnement de l’association :
Article 5 : Le bureau
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, le bureau est élu pour une année parmi les membres du Conseil d’Administration.
Ses modalités de fonctionnement sont spécifiées dans l’article 14 des statuts de l’association.
Article 6 : Remboursement des frais occasionnés par l’activité
Pour les bénévoles ayant utilisé leur véhicule pour les besoins de l’association et dont les frais ne sont pas remboursés par celle-ci, la loi autorise que ces frais ouvrent droit à une réduction d’impôts.
Dans ce cas, les bénévoles doivent expressément renoncer à leur remboursement par écrit et en contrepartie, l’association doit émettre un reçu fiscal du montant des remboursements abandonnés sur la base du barème forfaitaire spécifique d’évaluation des frais kilométriques fixé par l’administration fiscale.
Article 6a : Tarifs de l’association, voir annexe 1
Titre III – Dispositions diverses
Article 7 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par l’association « Pierre & Savoir Faire » et validé en assemblée générale conformément à l’article 10 des statuts de l’association.
Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de l’association par affichage sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.
Article 8 : Fonctionnement général des ateliers sculpture et argile
Le règlement intérieur établit les règles de fonctionnement des ateliers mis en place par l’association « Pierre & Savoir Faire ».
Des règles complémentaires spécifiques à chaque atelier peuvent être établies par le conseil d’administration.
Les créneaux affectés à ces ateliers sont établis par le conseil d’administration et révisables en cours d’année.
Créneaux réservés aux adhérents :
Sculpture : mardi après-midi et samedi matin.
Argile : mardi et mercredi après midi
En complément, des stages de perfectionnement dispensés par des intervenants professionnels peuvent avoir lieu, à la demande et à la charge des adhérents intéressés, sur la période de septembre à juin.
Les jours de stages seront définis en accord avec le président de l’association.
Pour les intervenants réguliers dispensant des cours aux adhérents, ceux-ci devront signer une convention d'occupation des locaux (atelier et préau) avec la CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord.
L’association « Pierre & Savoir Faire » possède le matériel nécessaire au bon déroulement des ateliers. Ce matériel est prêté aux adhérents.
Aucun outil ne peut être sorti du moulin, sauf pour des démonstrations et expositions et sous la responsabilité d’un membre dirigeant.
Les créations terminées sont la propriété de leurs auteurs. Ils pourront soit les exposer au Moulin de la Pierre, soit les emporter. La vente des œuvres est autorisée pour les adhérents possédant un n° Siret.
A la fin de chaque séance, les locaux, les sellettes et les tables doivent être nettoyés.
Atelier argile :
Une charte est établie (voir annexe 2) concernant le fonctionnement spécifique de ces ateliers, et soumise à approbation chaque année lors de l’adhésion.
Atelier sculpture :
L’utilisation du matériel présentant une dangerosité particulière ne devra se faire qu’avec un accompagnant et en appliquant les règles de sécurité en vigueur (chaussures, gants, lunettes…).
L’association dégage toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles de sécurité.
Des pierres sont mises à disposition par l’association au prix fixé chaque année par le conseil d’administration. Chaque adhérent peut aussi se fournir ou il le souhaite en fonction des matériaux qu’il désire travailler.
NOTA :
Les créations non récupérées par leurs propriétaires dans un délai d’un an deviendront la propriété de l’association et pourront être mises en vente au profit de celle-ci.
A VILHONNEUR, le 6 novembre 2024.
Jacques MOUILLAT
Tarifs :
• Adhésions
Adulte : 30 €
Etudiant : 15 €
Enfant de 10 à 16 ans : 15 €
Personne au chômage : 15 €
Famille : 1 adulte 30 €
2 ème adulte 25 €
1 enfant 10 €
Enfant supplémentaire : 5 €
Maximum par famille : 60 €
• Ateliers initiation sculpture pour particuliers et groupes :
Adulte : 25 €
Enfant : 20 €
Gravures : 11 €
• Visites organisées : 4 € par visiteur, sous réserve d’un maximum de 50 personnes.
• Cuisson four pour adhérents :
30 € - 38 € avec pré cuisson.
• Cuisson four pour non adhérents :
38 € - 46 € avec pré cuisson.
• Prix de la pierre calcaire : 1800.00€ / m³ (grosses) environ 30x30x50
2900.00 € / m³ (petites) environ 25x25x4
Pierre 25x25x4 10.00€
Pierre 20x20x4 7.00€
Pierre 20x10x4 4.00€
• Bâton d’argile, prix variable en fonction du type d’argile.
ANNEXE 2
CHARTE ATELIER ARGILE
L'association « Pierre & Savoir Faire » vous invite à découvrir l'atelier d'argile !
Pour les futurs adhérents, une séance “ découverte ” est proposée, tout le matériel nécessaire vous sera fourni pour une première approche ludique de l’argile.
Par la suite vous pourrez perfectionner votre savoir-faire en toute autonomie, en apportant votre matériel et bénéficier des conseils de nos membres expérimentés.
Vos pièces réalisées seront cuites dans le four de l'association. Les frais de cuisson, calculés en fonction du poids de chaque pièce vous serons communiqué et devrons être réglés avant la cuisson directement à la personne en charge du four.
Concernant l’achat de terre, l’association peut vous en fournir, mais vous pouvez également vous en procurer en fonction du type de terre que vous souhaitez travailler.
Veuillez noter que la cuisson de la céramique est un art à part entière, chaque pièce étant unique. Bien que nous mettions tout en œuvre pour obtenir des résultats parfaits, il est important de savoir que de petits accidents peuvent survenir en cours de cuisson (bulles d'air, craquelures...) qui peuvent entraîner des cassures, affectant parfois d'autres pièces. Chaque création étant le fruit d'un processus artisanal, nous ne pouvons malheureusement pas garantir l'intégrité de toutes les pièces et ne pourrons pas procéder au remboursement des frais de cuisson engagés.
Vous pourrez stocker vos créations en cours dans l'atelier, mais les pièces une fois terminées devront être récupérées.